Modalités

1. Achetez l’un des produits éligibles mentionnés ci-dessous entre le 01/04/2025 et le 31/08/2025 inclus et conservez vos preuves d’achats.

Produits éligibles :

2. Rendez-vous sur https://kuhne.offre-promotionnelle.fr, au plus tard le 15/09/2025 et finalisez votre participation en ligne 
    
3. Téléchargez votre ticket de caisse orignal sur lequel vous aurez entouré au préalable, la date d’achat, le libellé du produit et son prix. Si ces éléments ne sont pas entourés, votre demande pourra être considérée comme nulle.
   • Téléchargez une photo du code-barres original
   • Indiquez les raisons de votre insatisfaction
   • Complétez vos coordonnées + IBAN/BIC

Offre réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et ayant un compte bancaire domicilié dans la zone euro.
Offre limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale, même IBAN/BIC).

La participation à cette campagne est strictement personnelle et nominative.
Si votre demande est conforme, vous recevrez un remboursement par virement bancaire de 100% du montant TTC du produit acheté, dans un délai de 6 semaines environ à réception de votre demande de remboursement conforme.
Si votre demande ne remplit pas les conditions ou si votre demande est incomplète ou hors délai, elle sera considérée comme nulle et vous ne recevrez pas de remboursement. Vous serez alors informé par email de la non-conformité avec le(s) motif(s) d’invalidité.
Toute demande non conforme ou envoyée après le 15/09/2025 sera considérée comme nulle.

Il revient au participant de s’assurer de fournir toutes les preuves d’achat exigées, de leur validité et de leur lisibilité, de fournir des informations correctes, à jour et complètes.

Vous êtes tenus de conserver votre preuve d'achat originale jusqu'à la fin de la Campagne qui vous sera réclamée pour toute réclamation ou en cas de de suspicion de fraude.

Les frais de participation ne sont pas remboursés.

Toute demande incomplète, illisible, raturée, erronée ou manifestement frauduleuse, ne respectant pas les modalités de l’offre, notamment envoyée hors délai ou sous pli insuffisamment affranchi ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

Toute demande non conforme aux conditions ci-dessus, illisible, raturée, incomplète, hors délai, ou manifestement frauduleuse sera considérée comme nulle.

Vos données personnelles sont recueillies par la société Européenne de Condiments, société par actions simplifiée au capital de 1 656 000 euros, dont le siège social est situé 7 rue Jean Moulin, Z.I. – B.P. 49 – 21160 COUCHEY (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 017 150 038, pour gérer le remboursement de ses offres commerciales sur ses produits. Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes). Vos données sont conservées pendant un an à compter de la clôture de l’opération.

Suite au traitement de votre participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi. Le DPO est Geoffroy KOHLER. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en vous adressant à Européenne de Condiments - Service Consommateur : 7 rue Jean Moulin, Z.I. - B.P. 49 - 21160 COUCHEY (France) ou par mail à edc-kuhne@moutarde.com en accompagnant impérativement votre demande de vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’une copie d’un titre d’identité portant votre signature. Transfert de vos données hors Union Européenne pour vérifier les conditions de participation à l’offre. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et afin d’assurer la sécurité et la transparence des opérations promotionnelles, Européenne de Condiments et/ou le fournisseur se réservent le droit de vérifier les informations fournies dans le cadre des promotions et des demandes de remboursement.

Ces contrôles peuvent inclure, sans s’y limiter :

• La vérification de l’identité des participants et des bénéficiaires, notamment par la collecte et l’examen de documents tels qu’une carte d’identité et/ou un justificatif de domicile ;

• L’examen approfondi des informations fournies en cas d’irrégularités ou de comportements suspects, incluant la comparaison de pièces justificatives (documents d’identité, factures, preuves d’achat) ;

• L’analyse des transactions liées aux demandes de remboursement, visant à identifier toute opération financière suspecte, notamment via la vérification des informations bancaires (IBAN/BIC).

En cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou en cas de doute raisonnable sur l’authenticité des informations transmises, Européenne de Condiments et/ou le fournisseur se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement de la demande de remboursement, sans exclure d’éventuelles actions légales ou réglementaires qui pourraient être engagées.

Toute participation à une offre de remboursement implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.